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CONDITIONS GÉNÉRALES

Merci de visiter notre site web (le « Site ») sur lequel vous avez trouvé le lien vers les présentes Conditions Générales (le « Site »), et vers notre Politique de confidentialité. Ce site web est exploité et contrôlé par Zeltix Ai et toutes les sociétés holding, filiales ou entités apparentées, collectivement désignées par Zeltix Ai. Le Site est notre propriété (désignée collectivement par « nous », « notre » ou « nos ») et vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à : [email protected]

En accédant au Site ou en utilisant nos produits et/ou services (« Services »), vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») et notre Politique de confidentialité. Ces Conditions incluent les règles opérationnelles, les politiques, les informations et autres conditions supplémentaires. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions de temps à autre sans préavis et à notre discrétion. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des mises à jour des Conditions, qui entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme une acceptation des Conditions.

Veuillez examiner attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ses parties, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services ou le Site de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services et/ou au Site à notre seule discrétion.

PAS DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

Sauf indication contraire expresse, ce site n'est pas conçu pour fournir des conseils financiers ou d'investissement personnels. Les informations fournies ne tiennent pas compte de vos objectifs d'investissement particuliers, de votre situation financière ou de vos besoins en matière d'investissement.

Vous devez évaluer si les informations de ce site sont appropriées à vos objectifs d'investissement particuliers, à votre situation financière et à vos besoins en matière d'investissement. Vous devez le faire avant de prendre une décision d'investissement sur la base des informations fournies sur ou en relation avec ce site. Vous pouvez effectuer cette évaluation vous-même ou demander l'assistance professionnelle d'un conseiller financier indépendant.

Sauf indication contraire expresse, les informations sur ce site ne constituent pas une recommandation d'investir dans des produits ou services financiers offerts par un membre du groupe de sociétés Zeltix Ai.

PRODUITS ET SERVICES

Tous les produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas nécessairement fournis par nous. L'identification ou l'utilisation de produits, services, sites web ou réseaux tiers n'implique pas une approbation de ces produits, services, sites web ou réseaux. Ce site peut vous permettre d'accéder à des sites web et réseaux fournis par des personnes autres que nous via un hyperlien ou un autre lien.

Nous déclinons toute responsabilité de quelque nature que ce soit à l'égard des documents se trouvant sur tout site web ou réseau qui n'est pas sous notre contrôle direct. Vous reconnaissez que votre accès à ces autres sites web ou réseaux via un tel lien peut nous obliger à fournir certaines informations vous concernant au propriétaire de ce site web ou réseau. Rien dans ce site n'est destiné à être ni ne doit être compris par vous comme étant un conseil en investissement ou financier de notre part.

PORTÉE ET MODIFICATION

Vous acceptez les termes énoncés dans les présentes concernant votre utilisation de notre Site. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, remplaçant tous les accords, représentations, garanties et ententes antérieurs concernant le Site.

Veuillez noter que ces Conditions peuvent changer périodiquement. Si nous modifions ces Conditions, nous vous informerons des choix dont vous disposez en raison de ces changements. De plus, nous publierons un avis indiquant la modification. Votre utilisation continue du Site et/ou de nos Services implique votre plein accord pour respecter les conditions générales mises à jour en vigueur à ce moment-là. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour les mises à jour et/ou les changements.

CONDITIONS REQUISES

Le Site et nos Services sont exclusivement accessibles aux personnes éligibles pour conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Ils ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser et/ou accéder au Site et/ou aux Services.

DESCRIPTION DES SERVICES

Services d'abonnement : Lors de votre inscription sur le Site et après réception de notre approbation, vous pouvez obtenir, ou tenter d'obtenir, des Services d'abonnement moyennant des frais ou gratuitement. Ces services fournissent du contenu par e-mail, du texte et d'autres documents (« Contenu d'abonnement ») pertinents pour le marketing en ligne de notre part et de celle de partenaires tiers. Il ne s'agit pas d'un conseil en investissement. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables ou redevables de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la pertinence du Contenu d'abonnement.

Services de fournisseurs et tiers : En remplissant des formulaires d'inscription, vous pouvez obtenir, ou tenter d'obtenir, certains produits et/ou services du Site. Les descriptions de produits et/ou services sur le Site peuvent être fournies par des fournisseurs tiers. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces descriptions. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables ou redevables de votre incapacité à obtenir des produits et/ou services du Site ou de ses partenaires affiliés, ni de tout litige avec les vendeurs de produits, distributeurs, fournisseurs tiers avec lesquels vous pourriez interagir en relation avec le site.

Général : Pour utiliser les Services, vous devez fournir des données d'inscription aux Services exactes, et nous nous réservons le droit de rejeter les données incomplètes, frauduleuses ou inacceptables. Sauf indication expresse contraire, toute future offre améliorant les fonctionnalités du Site sera soumise à ces Conditions. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de votre incapacité à utiliser et/ou à être éligible aux Services et à toute modification, suspension ou interruption.

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Le Site, le Contenu et les Services, y compris l'organisation, les graphiques, la conception, la compilation, le logiciel et d'autres éléments, sont protégés par les droits d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété applicables. La reproduction, la redistribution ou la vente de toute partie du Site, du Contenu et/ou des Services est strictement interdite. La récupération de matériel par des moyens automatisés ou le « scraping » à quelque fin que ce soit sans autorisation écrite est interdite. Vous n'acquérez pas de droits de propriété sur le contenu, les documents, les logiciels, les services ou les éléments du Site. Notre nom, notre logo, nos graphiques, nos icônes et nos noms de service sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de toute marque déposée est strictement interdite.

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L'établissement d'un hyperlien vers le Site ou des parties de celui-ci vers un autre site web sans notre autorisation expresse est interdit. Le « Framing » du Site ou la référence à l'URL sans notre autorisation écrite est strictement interdit. La coopération pour supprimer ce contenu ou cette activité est requise, et vous êtes responsable de tout dommage associé.

ÉDITION, SUPPRESSION ET MODIFICATION

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INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos partenaires, filiales, sociétés affiliées et leurs membres, dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires respectifs, contre toute réclamation, dépense, dommage, action en justice, coût, demande et/ou jugement émanant d'un tiers en raison ou découlant de votre utilisation du Site, des Services ou du Contenu ; de votre violation des présentes Conditions ; et/ou de votre violation des droits d'un autre individu et/ou entité.

SITES WEB TIERS

Le Site peut fournir des liens vers d'autres sites Internet et/ou ressources appartenant à des fournisseurs tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites web et/ou ressources tiers, ni de leur contenu, et nous n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité quant à leurs conditions, politiques de confidentialité, contenu, publicité, services, produits ou matériel.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / INFORMATIONS SUR LES VISITEURS

Votre utilisation du Site et tous les commentaires, retours d'information, informations, données d'inscription et/ou matériels soumis sont soumis à notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit d'utiliser les informations concernant votre utilisation du Site et les informations personnellement identifiables conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données.

AVERTISSEMENT LÉGAL

Toute tentative d'endommager, détruire, altérer, vandale ou interférer avec le fonctionnement du Site est une violation du droit pénal et civil. Nous poursuivrons les recours contre tout individu ou entité contrevenant dans toute la mesure permise par la loi et en équité.

CHOIX DE LA LOI ET LIEU DE JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les Parties tenteront de négocier un règlement de bonne foi pour toute réclamation ou tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou lié à celles-ci à l'amiable. Si les Parties ne parviennent pas à s'entendre sur les termes, le litige sera soumis exclusivement à une procédure d'arbitrage confidentielle devant un arbitre unique à Paris selon les règles de la CCIP, dont la sentence sera définitive et contraignante. Aucune partie ne peut déposer une plainte auprès du tribunal de son domicile ou de tout autre forum.

ANNEXE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

La présente annexe sur la protection des données fait partie intégrante de nos Conditions Générales. Les termes utilisés dans la présente annexe ont la signification qui leur est donnée dans cette annexe. Sauf modification ci-dessous, les Conditions restent en vigueur.

  1. Définitions
    1. Lois applicables : Lois de l'UE ou des États membres concernant les Données Personnelles soumises aux lois de l'UE sur la protection des données et autres lois applicables pour les Données Personnelles soumises à d'autres lois sur la protection des données.
    2. Responsable du traitement : Entité déterminant les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
    3. Lois sur la protection des données : Lois de l'UE sur la protection des données et lois sur la protection des données ou la confidentialité de tout autre pays.
    4. Lois de l'UE sur la protection des données : Directive 95/46/CE de l'UE, RGPD et lois connexes.
    5. RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.
  2. Collecte et Traitement des Données Personnelles
    1. Nous acceptons de nous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données dans le traitement des Données Personnelles.
      1. Nous déclarons et garantissons que nous disposons des autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées pour permettre légalement la collecte, le traitement et le partage des Données Personnelles via les Services conformément aux lois applicables.
      2. Nous maintiendrons un mécanisme pour obtenir et retirer le consentement, conformément aux lois applicables, et une politique de confidentialité accessible au public.
      3. Nous reconnaissons ne pas fournir de Services à des enfants de moins de dix-huit (18) ans.
  3. Sécurité
    1. Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des données conformément à l'article 32, paragraphe 1, du RGPD.
  4. Sous-traitance
    1. Vous nous autorisez à nommer des Sous-traitants et à garantir que les contrats écrits avec les Sous-traitants offrent le même niveau de protection pour les Données Personnelles que celui décrit dans la présente annexe et répondent aux exigences du RGPD.
  5. Droits de la Personne Concernée
    1. Nous aiderons à répondre aux demandes de droits de la personne concernée en vertu des lois sur la protection des données, compte tenu de la nature du traitement.
  6. Violation de Données Personnelles
    1. Nous informerons immédiatement les personnes concernées affectées dès que nous aurons connaissance d'une violation de Données Personnelles, en aidant à l'enquête, à l'atténuation et à la remédiation.
  7. Conditions Générales
    1. Les litiges ou réclamations découlant des présentes Conditions sont soumis à la juridiction stipulée dans les présentes. Si une disposition est invalide, le reste restera valide.
  8. Amendements
    1. Des amendements aux présentes Conditions peuvent être apportés de temps à autre à notre seule discrétion.

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par tous les termes énoncés ci-dessus. Votre utilisation continue du Site et des Services constitue une acceptation de ces termes. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à [email protected]

SB2.0 2024-10-02 13:44:54